POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

La présente Politique a pour objectif de vous informer sur le traitement de vos données personnelles sur le site internet https://www.petits-fils-moncadeau.fr/login (le « Site »).

Cette Politique a pour objet de vous communiquer toutes les informations requises par l'article 13 du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »).

Nous attirons votre attention sur le fait que nous pouvons être amenés à apporter des modifications à cette Politique, notamment pour la conformer à toute nouvelle réglementation ou l'adapter à nos pratiques.

1. Qui est le responsable de traitement sur le Site ?

Les informations collectées à travers le Site font l'objet de traitements par la société PETITS-FILS DÉVELOPPEMENT, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 538 827 825 (« Petits-fils », « nous », « on »). Nous sommes responsables des traitements réalisés via le Site.

2. À qui s'adresse le Site ?

Le Site s'adresse à une audience professionnelle constituée des auxiliaires de vie du réseau d'agences Petits-fils qui ont reçu un code cadeau de notre part (« vous »). Ce code cadeau vous est notamment transmis afin de célébrer votre anniversaire.

3. Quelles sont les données personnelles collectées ?

Lors de votre navigation sur le Site, et en fonction de vos actions, nous pouvons être amené à collecter certaines données personnelles vous concernant :

• Données liées à votre navigation sur le Site : elles sont recueillies notamment via un cookie de session nécessaire pour assurer son bon fonctionnement et déposé à votre arrivée sur le Site.
• Données d'identification et de contact (nom, prénom, adresse email, date d'anniversaire) : elles sont recueillies (i) dans le cadre de vos missions au sein du réseau Petits-fils et (ii) via le formulaire de validation du choix de votre cadeau. Ces données sont fournies directement par vous, et sont obligatoires pour nous permettre de vous envoyer votre cadeau.

Par ailleurs, nous vous informons qu'aucun autre cookie ou traceur n'est déposé sur le Site.

D'autres données personnelles pourraient être collectées dans le cas où vous décideriez de nous contacter via les moyens mentionnés sur le Site (ex : si vous avez une question ou que votre code cadeau ne fonctionne pas). Dans ce cas, les données collectées seront directement fournies par vous.

4. Quelles sont les finalités et fondements permettant le traitement de vos données personnelles ?

Les finalités et fondements du traitement de vos données personnelles sont les suivants :

• Pour vos données de navigation : la finalité est de permettre le bon fonctionnement du Site, et le fondement juridique est notre intérêt légitime de vous permettre de naviguer sur le Site.
• Pour vos données d'identification et de contact : les finalités et fondements juridiques sont les suivantes :
  • Pour l'envoi du code cadeau et les éventuelles relances : la finalité est de vous permettre d'accéder au Site et de sélectionner votre cadeau. Le fondement juridique est notre intérêt légitime à vous offrir un cadeau d'anniversaire.
  • Pour le formulaire du Site : finalité est de nous permettre de vous valider la sélection de votre cadeau et de vous l'envoyer par email. Le fondement juridique est notre intérêt légitime de vous offrir un cadeau d'anniversaire.
• Pour vos données liées à l'historique des cadeaux sélectionnés : la finalité est de réaliser des statistiques à des fins de reporting et de mesure de performance des campagnes. Le fondement juridique est notre intérêt légitime. En tout état de cause, les statistiques et reporting réalisés sont anonymisés.
• Si vous nous contacter via les moyens de contact mentionnés sur le Site : la finalité sera de répondre à votre question ou de résoudre la difficulté rencontrée dans l'obtention de votre cadeau. Le fondement juridique est notre intérêt légitime de nous assurer que vous puissiez bien utiliser le cadeau que nous avons souhaité vous offrir.
• Si vous souhaitez exercer vos droits sur vos données personnelles : la finalité sera de pouvoir traiter et répondre efficacement à votre demande, et le fondement juridique sera notre obligation légale vis-à-vis des exigences précisées au Chapitre III du RGPD.

Enfin, dans l'éventualité d'un litige nous opposant, nous pourrons être amenés à traiter certaines de vos données personnelles afin de nous constituer des preuves dans le cadre de la gestion dudit litige. Le fondement juridique sera alors notre intérêt légitime.

5. Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

• Destinataires internes - vos données personnelles sont accessibles à nos équipes internes du spécifiquement habilitées à (i) gérer l'activité du Site, (ii) traiter vos demandes de contact ou (iii) assurer la gestion des codes cadeaux et de leur utilisation par vos soins, le cas échéant.
• Sous-traitants - vos données personnelles peuvent être transmises à nos sous-traitants, lorsque cet accès est nécessaire à la réalisation de leurs missions, tels que :
  • Les prestataires en charge de la gestion, de la maintenance et de l'hébergement du Site.
  • Les prestaires en charge de la communication relative à votre cadeau (envoi du SMS et de l'email contenant le code cadeau, relance en cas de non-activation du code, envoi de l'email de confirmation du bon cadeau après sélection de votre part) et de la réalisation des statistiques de performance.
• Autorités judiciaires, publiques ou gouvernementales - Le cas échéant, nous pouvons être tenus de divulguer vos données personnelles, lorsque cela est nécessaire pour :
  • Nous conformer à la loi (ou à une assignation à témoigner ou ordonnance du tribunal), ou aux demandes légitimes émanant d'autorités publiques et gouvernementales.
  • Prévenir un délit ou procéder à une enquête, par exemple en cas de fraude ou de vol d'identité.
  • Protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, ainsi que ceux des internautes ou de tiers.
• Transfert de données en dehors de l'Union européenne (UE) - vos données personnelles pourront faire l'objet d'un transfert vers des prestataires situés dans un pays tiers à l'UE. Ces prestataires s'engagent dans le cadre de Clauses Contractuelles Types à garantir un niveau d'exigence de sécurité et de confidentialité des données personnelles similaire à celui exigé par le RGPD. N'hésitez pas à contacter le DPO si vous souhaitez en savoir plus sur le transfert de vos données hors UE.

6. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et à la portabilité de vos données. Vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données ou vous opposer à leur traitement. Vous êtes en droit de nous communiquer vos directives relatives au sort de vos données personnelles en cas de décès.

Vous pouvez exercer vos droits auprès Petits-fils, via les coordonnés indiquées ci-dessous :

• Par voie postale : Petits-fils Développement, Délégué à la Protection des Données - Direction juridique, 183 rue de Javel, 75015 Paris, France
• Par voie électronique : dpo@petits-fils.com

En cas de demande adressée, afin de protéger votre vie privée et d'assurer la sécurité de vos données, nous pourrons être amenés à prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande d'exercice de droits.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Les données que vous communiquez via le Site sont-elles sécurisées ?

Oui. Conformément à l'article 32 du RGPD, des mesures organisationnelles et techniques destinées à assurer la sécurité, la confidentialité, la disponibilité et l'intégrité de vos données personnelles sont mises en œuvre sur le Site.

Vos données personnelles collectées sont stockées de manière confidentielle et protégées à un niveau élevé de sécurité. Les serveurs où sont stockées vos données personnelles sont conformes aux normes de sécurité actuellement en vigueur. L'ensemble des pages du Site est sécurisé en HTTPS par l'application de certificats TLS.

8. Quelles sont les durées de conservation appliquées à vos données ?

Vos données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

• Pour vos données de navigation : durée de votre session sur le Site.
• Pour vos données d'identification et de contact, ainsi que vos données liées aux cadeaux reçus : pendant toute la durée de l'opération et dans la limite de 5 ans à compter du choix du cadeau sur le Site.