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MENTION LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juillet 2004 pour la confiance dans l'économie numérique dans sa dernière version en vigueur, nous vous vous informons des éléments suivants :

Éditeur du site :

Petits-fils Développement SAS,

Capital social : 150 000 euros

Immatriculée au RCS de Paris sous le n°538 827 825

Siège social : 183 rue de Javel, 75015 Paris, France

Téléphone : 01 84 01 11 15

Directeur de la publication : Monsieur Olivier Lebouché, Président

Sous-traitant en charge de la conception et de l'hébergement du site :

Dékuple Ingénierie Marketing

Capital social : 3 505 250 euros

Immatriculées au RCS de Bobigny sous le n°433 642 477

Siège social : 3 rue Henri Rol Tanguy, 93100 Montreuil, France

Cette société fait appel à la société OVH Hispano, S.L.U, dont le siège social est situé C/ Alcalá 21, 5.ª planta, 28014 Madrid, Espagne, pour héberger le contenu et les données du site internet. Numéro de téléphone : +34(0)91 758 34 77.

Restrictions applicables sur le site :

Les conditions suivantes s'appliquent à tout internaute naviguant sur le site :

Objet du site : le site a pour objet de permettre à l'internaute, membre professionnel du réseau Petits-fils et disposant d'un code cadeau Petits-fils, de sélectionner et recevoir le cadeau de son choix compte tenu des offres disponibles sur le site.

Restrictions applicables sur le site : lors de sa navigation sur le site, l'internaute se conforme notamment aux règles suivantes :

  • L'internaute respecte les droits de propriété intellectuelle de Petits-fils Développement et des tiers partenaires dont les contenus sont publiés sur le site et s'interdit notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser ou communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, les marques, le site et tout contenu hébergé sur le site.
  • L'internaute s'interdit expressément les actions suivantes sur le site :
    • Procéder à toute extraction, collecte ou exploitation automatisée des contenus ou données présents sur le site, notamment via des techniques de scrapping, d'indexation ou d'aspiration automatisée.
    • Utiliser tout système automatisé, tel que bots ou crawlers, visant à constituer et tester des codes cadeau dans l'objectif d'accéder illégitimement aux offres proposées par Petits-fils Développement.
    • Porter atteinte ou tenter de porter atteinte à l'intégrité, à la sécurité ou à la disponibilité du site ou de son contenu, de quelque manière que ce soit.